Myriam Vervier

De: Myriam VERVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 juillet 2012
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Myriam Vervier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vervier (Myriam)
premier substitut (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993